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Propriété Intellectuelle

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Règlement Général Protection Données

Le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte important créé de nouvelles obligations pour les entreprises qui, comme APCI, traitent des données personnelles. Le RGPD institue aussi de nouveaux droits pour les personnes concernées par ces données, notamment le droit à l’oubli et le droit à la portabilité des données.
APCI a pris dès aujourd’hui toutes les mesures permettant une mise en conformité au RGPD, et propose donc ses services dans un cadre juridique sécurisé et clair. APCI attache depuis le début de ses activités la plus grande importance à la protection des données personnelles et l’entrée en vigueur du RGPD constitue une occasion de renforcer cette protection au bénéfice des clients de APCI et, in fine, des personnes concernées par ses données.
Il convient de noter que, dans le cadre des services proposés à ses clients, APCI agit en tant que sous-traitant de ces derniers. Il appartient donc également à ceux-ci de s’assurer de la conformité de leurs opérations au RGPD, notamment en ce qui concerne les opérations de collecte des données personnelles qui sont ensuite transmises à APCI.

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